23 janvier 2023

Taxonomie verte européenne : êtes-vous prêts ?

Face à l’urgence écologique, l’Union européenne apporte des mesures concrètes pour atteindre ses objectifs de neutralité carbone en 2050. La taxonomie verte européenne y participe. C’est une classification des activités économiques vertueuses au regard des enjeux climatiques et environnementaux, ayant pour but de réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables. Si c’est une avancée positive pour la finance durable, quel est l’impact de la taxonomie pour les entreprises européennes ?

Taxonomie verte européenne ou limiter le greenwashing

En 2018, la Commission européenne crée un groupe d’experts issus de la finance et de la société civile, pour définir les critères de classification des activités et secteurs économiques. La taxonomie est adoptée en juillet 2020. 

Les
critères d’éligibilité les qualifient ainsi selon leur « véritable » durabilité, au regard des 6 objectifs environnementaux fixés par le Pacte vert pour l’Europe : 

  • Atténuer le changement climatique ;
  • S’adapter au changement climatique ;
  • Utiliser et protéger durablement les ressources aquatiques et marines ;
  • Transiter vers une économie circulaire ;
  • Contrôler et prévenir la pollution ;
  • Protéger et restaurer la biodiversité et les écosystèmes.

Entrée partiellement en vigueur début 2022, la taxonomie verte s’applique intégralement depuis le 1er  janvier 2023 avec l’entrée en application des textes concernant la pollution, l’eau, la biodiversité et l’économie circulaire.

Son objectif ? Verdir l’économie, en devenant le barème de référence de la responsabilité environnementale des entreprises, investisseurs et institutions. L’engagement deviendra vérifiable et transparent, rendant l’autoproclamation « responsable » impossible. 

Quelles activités sont alignées avec la taxonomie ?

Selon l’article 8 du règlement européen, les entreprises doivent publier des informations quantitatives et qualitatives, telles que le bilan carbone de leurs sites ou d’émissions de CO₂. Est alors considérée comme durable toute activité économique qui répond à 3 conditions essentielles : 

  • Contribuer substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux précités ;
  • Ne pas causer de préjudice important aux autres objectifs ;
  • Exercer son activité dans le respect des critères sociaux basiques (droits de l’Homme, etc.).

Des critères d’examen spécifiques sont précisés pour 88 activités. Ils font état, par exemple, de valeurs seuils d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ou de quantités de déchets générés. Ces seuils permettent aussi de déterminer, dans le cas d’activités « non alignées », s’il s’agit d’activités de transition (activités pour lesquelles il n’existe pas de solution de remplacement bas carbone économiquement ou technologiquement viable, mais dont les émissions de GES correspondent aux meilleures pratiques du secteur), ou d’activités habilitantes (activités à fortes émissions carbone permettant le développement de secteurs durables).

Prenons l’exemple de la production de ciment, d’acier et d’aluminium : la taxonomie reconnaît la contribution de ces secteurs à l’installation d’énergies renouvelables, éoliennes notamment. Elles sont considérées compatibles mais doivent respecter certains critères comme un niveau maximum d’émissions de CO₂ par tonne produite.

Les conséquences de la taxonomie verte pour les entreprises européennes

Les entreprises de plus de 500 salariés devront déclarer la part de chiffre d’affaires, d’investissements et de dépenses d’exploitation correspondant à des activités durables. De même pour les gestionnaires d’actifs, les établissements bancaires et les compagnies d’assurances.

Que dire de l’impact sur les entreprises non alignées avec les objectifs de la taxonomie ? Cette dernière invite en effet à désinvestir dans les activités « les moins durables », telles que les énergies fossiles. Certains projets (plateformes d’hydrocarbures, charbon, industries métallurgiques et textiles, etc.) deviendront plus complexes à financer. Les fortes incitations à miser sur des activités vertes ne sont pas sans susciter une problématique forte : se détourner des entreprises et des projets perçus comme polluants deviendra un
enjeu de réputation pour les investisseurs autant que les sociétés

Le Pacte vert pour l’Europe implique un virage stratégique
pour les entreprises. Pour assurer leur avenir, elles doivent réfléchir à une voie de rentabilité alignée avec la trajectoire environnementale. Dès lors, sur quel(s) produit(s) ou service(s) miser pour continuer à exister, soutenir leur croissance et soigner leur réputation ? Hague vous aide à évaluer et à anticiper les répercussions de la taxonomie. Nous vous conseillons sur la stratégie et sur la communication à adopter.

La
taxonomie verte européenne est plus qu’une simple mise en conformité réglementaire : c’est un véritable changement de trajectoire pour décarboner l’économie et refondre les mécanismes d’investissement. Les entreprises européennes pourront miser sur des financements plus pertinents, sur une attractivité plus forte et sur des prêts verts à des taux plus intéressants. Hague vous aide à vous aligner avec la taxonomie et à vous préparer aux changements stratégiques qui arrivent.

Pour plus de renseignements, 
contactez-nous.

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